Statuts

STATUTS DU CLUB DE YOGA DE SAINT-MAXIMIN.

En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
Il a été fondé le 21 octobre 1982 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Club de Yoga », créée en Sous-Préfecture de Brignoles le 5 novembre 1982 sous le n° 64/1982 et parue au Journal Officiel le 19 novembre 1982. Nouveau numéro informatisé délivré par la Sous-Préfecture W 833000603.

Nouveau titre : « Club de Yoga Saint Maximin » décidé en Assemblée Générale Extraordinaire du 19 octobre 2024 ;

 ARTICLE 2 - OBJET ET MOYENS D’ACTION
Cette association a pour objet la pratique de toutes les formes de YOGA et des disciplines concourant au bien-être, la vente éventuelle d’objets ou services liés aux pratiques proposées, l’organisation de stages délocalisés.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Hôtel de Ville, 83470 SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BEAUME.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, (C.A.) mais il sera nécessaire de procéder à sa ratification par Assemblée Générale Extraordinaire.

 ARTICLE 4 - COMPOSITION
L'association se compose de :

- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui souhaitent soutenir financièrement l’association en réglant une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs ou les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.

 

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de régler une cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les ans par le Conseil D’administration.

Le non-paiement de la cotisation annuelle, à la date prévue par le règlement intérieur, des membres actifs ou adhérents entraine la démission présumée du membre.

 

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut avoir payé la cotisation annuelle et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

 

ARTICLE 6 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations et adhésions particulières
- Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et des intercommunalités 
- Tous les autres produits non interdits par les lois et règlements en vigueur. 

 

ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 8 membres maximum, élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de 6 ans.

 

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à cinq réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

 

ARTICLE 9 - LE BUREAU
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  - Un Président et s’il y a lieu, d’un(e)ou plusieurs(es) Vice(s)-Présidents(es)
  - Un Secrétaire et s’il y a lieu, d’un(e)ou plusieurs(es) Secrétaire Adjoints(es)
  - Un Trésorier et s’il y a lieu d’un(e)ou plusieurs(es) Trésorier Adjoints(es)
 

Les membres d’honneur, sur invitation du Président, peuvent assister aux séances du Bureau avec voix consultative.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Elle comprend tous les membres actifs de l'association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

 

Les votes par procuration et par correspondance sont admis.

Chaque membre de l’assemblée possède 1 voix et jusqu’à 5 voix supplémentaires qu’il a reçues de procurations émanant de membres absents. Nul ne peut représenter un électeur s’il n’est pas lui-même membre de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail., par les soins du Secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

-Déroulement de l’Assemblée Générale Ordinaire

• Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

• Le secrétaire contrôle la signature des membres présents et rédige le procès-verbal de la séance, signé par le Président.

• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

• Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.

 

- Les délibérations :

• L’assemblée délibère également sur toutes les questions d’intérêt général inscrites à l'ordre du jour.

• Ces points émanent soit du Conseil d’Administration.
  Toutes les délibérations sont prises à main levée.

• Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

• Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres présents et représentés est nécessaire.

• Si ce quorum n’est pas atteint il est convoqué avec le même ordre du jour, à une deuxième assemblée, à au moins six jours d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

• Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés

• Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil (conformément à l’article 11).

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 

ARTICLE 12 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les présents statuts n’entreront en vigueur que lorsqu’ils auront été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par des deux tiers au minimum des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association ayant le même objet ou à toute autre association régie par le même régime.

 

Ces nouveaux statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 17 octobre 2025 à  Saint Maximin La Sainte Baume (tenue sous la présidence de Madame Hélène Cortez).

 

 

Fait à Saint Maximin la Sainte Baume le 17 octobre 2025

 

 

Hélène CORTEZ                                             Geneviève RASO

Présidente                                                      Trésorière