Règlement intérieur
 

Club de Yoga Saint Maximin, Règlement intérieur

(Prévu dans l’article 13 des statuts)

Le présent règlement a pour but de compléter les statuts et de préciser les règles de fonctionnement de l’association.

Le présent règlement est consultable sur le site internet à la rubrique « informations légales » et dans la salle de cours.

Tous les membres doivent en prendre connaissance et l’accepter.

Art 1 : LES ACTIVITES

L’association a pour activité la pratique de différentes formes de Yoga, et de disciplines concourant au bien-être.

Cette pratique peut être proposée à travers des cours, ateliers, stages ou conférences.

Les cours ont lieu en présentiel et/ou par visio-conférences et/ou par vidéos, si le présentiel s’avérait impossible.

Art 2 : ORGANES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

• Une Assemblée Générale ordinaire des membres est organisée annuellement.

A une date la plus proche possible de la fin de l’exercice comptable.

Elle est composée des membres de l’association selon Article 4 du présent règlement.

Elle a pour objet la validation des comptes annuels clos et la validation du ou des budgets prévisionnels.

Elle statue sur les dépenses d’investissement supérieures à 5000 €, unitairement.

• Un Conseil d’Administration composé de au moins 6 membres, choisis parmi les membres actifs.

Ils doivent être majeurs, disposant de la capacité, et à jour de leur cotisation.

Ils sont bénévoles.

Le Conseil d’Administration se réunit sur demande du Président.

Il rédige le règlement intérieur.

Il fixe l’ordre du jour des AG.

Il gère les litiges

Il peut déléguer au Bureau :

- la validation des demandes d’adhésion des nouveaux membres

- la détermination du tarif annuel de la cotisation

- La décision des dépenses d’investissement jusqu’à 5000 €

Il statue à la majorité simple. La voix du Président est prépondérante

• Un Bureau composé d’un président (e), d’un trésorier (e), d’un(e) secrétaire au moins.

Ils sont choisis par les membres du Conseil d’Administration et parmi les membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau sont en étroite concertation et se réunissent chaque fois que nécessaire.

Le bureau assure la gestion des inscriptions, l’organisation des cours et des évènements.

Il assure les relations avec les différentes instances administratives, avec les professeurs et les adhérents.

Il assure le recrutement des prestataires et leur rétribution

Il assure la gestion courante des finances dans le cadre du budget voté par l’AG.

Il peut décider d’investissements jusqu’à 500 Euros.

Art 3 : HORAIRES DES ACTIVITES

L’activité est organisée par « saison ». La saison est calée sur 36 semaines.

Les horaires des cours sont consultables sur le site internet de l’association www.yoga-saint-maximin.fr . Ils peuvent être aussi communiqués par mail sur demande.

On s’inscrit pour un ou plusieurs créneaux horaires fixes pour toute la saison. En cas d’absence les cours ne sont pas rattrapables.

Art 4 : LES MEMBRES

Le nombre des membres n’est pas limité.

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir :

- 18 ans révolu

- réglé sa cotisation

- été agréé par le Conseil d’Administration

- rempli le bulletin d’inscription (internet ou papier)

- accepté le règlement intérieur

Chaque membre actif bénéficie d’un droit de vote en AG. Les votes par correspondance et par procuration sont admis. Les membres de l’Association sont convoqués par mail 15 jours avant l’AG. L’ordre du jour figure sur la convocation.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent un service particulier à l’association, par exemple un élu municipal, un professeur….

Ces membres ne sont pas tenus de payer la cotisation.

Ces membres peuvent être invités à prendre part au Conseil d’Administration

Le statut de membre se perd en cas :

- de non-paiement de tout ou partie de la cotisation.

- de non-respect du règlement intérieur.

- de comportement contraire aux bonnes mœurs, de trouble caractérisé pour les autres membres ou de motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’Administration et/ou par écrit.

L’adhésion est discrétionnaire. Elle est validée par le Bureau, par délégation du Conseil d’Administration.

Elle est accessible à tous les adultes, quel que soit leur niveau de connaissance et de pratique des disciplines enseignées.

L’adhésion est annuelle.

Les adhésions sont validées par ordre de réception du 1° paiement de la cotisation. En cas de pluralités, la priorité sera donnée à l’adhérent qui n’a souscrit qu’1 cours (ou le moins de cours).

Les membres du Bureau ou les professeurs peuvent contrôler les adhésions des participants aux cours à n’importe quel moment de la saison.

: les personnes non inscrites ne sont pas assurées et s’exposent de ce fait à être exclues immédiatement du cours.

L’adhésion peut se faire :

• Lors de séances portes ouvertes dont les dates et horaires sont consultables sur le site internet www.yoga-saint-maximin.fr, sur les pages FB et Instagram du club.

• Lors du forum des associations de Saint Maximin la Sainte Baume

• En ligne sur le site www.yoga-saint-maximin.fr

Art 5 : PRIX DES COTISATIONS

L’adhésion est un contrat, cependant le versement d’une cotisation n’est pas assimilable au paiement du prix d’une prestation de service. La cotisation est une obligation contractuelle découlant de l’adhésion, qui a pour seule contrepartie les prérogatives attachées à la qualité de membre. Elle marque l’adhésion au projet associatif. De ce fait elle n’entre pas dans le champ du code de la consommation et se trouve être non remboursable sauf cas prévus ci-après.

Le montant de la cotisation est variable d’une saison à l’autre, proportionnel aux besoins de l’association, pour assurer son bon fonctionnement.

Le montant est fixé par le Bureau sur délégation du Conseil d’Administration

Des tarifs préférentiels peuvent être décidés par le Bureau, si le budget le permet.

Ces tarifs préférentiels peuvent être accordés selon le nombre de cours suivis par un même foyer fiscal et/ou selon que l’engagement est annuel ou trimestriel.

La grille des tarifs en vigueur, est consultable sur le site internet www.yoga-saint-maximin.fr à la rubrique « tarifs ». Elle peut être communiquée par mail sur demande.

La participation aux stages délocalisés, fera l’objet, outre le prix de la prestation, d’une adhésion particulière. Le montant de cette adhésion sera fixé pour chaque stage, par le bureau, sur délégation du Conseil d’Administration.

L’inscription d’un adhérent à la saison suivante ne peut se faire qu’après régularisation des éventuels impayés de la saison précédente.

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site www.yoga-saint-maximin.fr  à la rubrique « je m’inscris »

Art 6 : COURS D’ESSAI

Pour permettre la découverte d’une discipline, l’association organise plusieurs séances gratuites dédiées aux essais.

Les horaires de ces séances sont consultables sur le site internet www.yoga-saint-maximin.fr et sur les pages FB, Instagram du Club.

En dehors de ces séances, les cours d’essai sont tarifés. Le montant est défini par le Bureau

Art 7 : CONDITION PHYSIQUE

Les activités proposées par le Club, ne peuvent se substituer à un traitement médical prescrit et ne dispensent pas de consulter un médecin. Elles peuvent s’avérer contre-indiquées.

Si vous avez le moindre doute sur votre état de santé ou votre capacité physique à pratiquer les disciplines au sein du club, nous vous conseillons fortement de prendre avis auprès de votre médecin traitant.

L’adhérent s’engage à informer le professeur de ses difficultés physiques afin que ce dernier adapte les exercices en conséquence.

Art 8 : MATERIEL, TENUE VESTIMENTAIRE PENDANT LES COURS, DEROULEMENT DES COURS

Par mesure d’hygiène, chaque adhérent doit apporter son matériel personnel à savoir :

• Est obligatoire :  un tapis et/ou une serviette

• Est facultatif : un coussin, une brique et une sangle. Pour les relaxations un plaid ou vêtement chaud est recommandé.

• Certains cours peuvent nécessiter un matériel particulier, qui sera indiqué par le professeur

Il est obligatoire de :

• Respecter les horaires et arriver 5’ avant le début du cours

• Enlever ses chaussures avant d’entrer dans la salle. Les pratiques se font pieds-nus ou en chaussettes.

• Eteindre son téléphone portable pendant les séances

• Veiller à ne pas marcher sur le tapis des autres adhérents

• Toute consommation de tabac, alcool ou substances illicites sont proscrites pendant la séance

• La relaxation fait partie intégrante de la séance de yoga et permet d’acquérir une harmonie intérieure. Elle n’est pas facultative.

Seules les personnes adhérentes sont admises dans la salle pendant les cours.

Art 9 : MODALITES DE RESILIATION

Tout membre peut démissionner à tout moment. Il en informe le Bureau par mail ou courrier.

La cotisation n’est pas remboursable.

Art 10 : CAS DE FORCE MAJEURE

Le Club se réserve le droit de remplacer ses professeurs.

En cas d’absence d’un professeur, le Club fera de son mieux pour trouver un professeur remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver un remplaçant le Club se réserve le droit de fermer le cours.

Le Club se réserve le droit de supprimer 1 cours si moins de 12 élèves y sont inscrits.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Cependant le club s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre au mieux à ses obligations en tenant compte des intérêts du Club en tant que personne morale et de l’intérêt particulier des membres.

Art 11 : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de désaccord, une demande de règlement amiable peut être adressée au Conseil d’Administration via l’adresse mail yogastmaximin@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Club de Yoga Saint Maximin, Hôtel de ville, 83470 Saint Maximin La Sainte baume.

Validé en AGE du 19 octobre 2024